Politique de confidentialité

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Données collectées et finalités

Le questionnaire collecte uniquement les informations nécessaires à la génération de votre document : raison sociale, effectif, SIRET et commune (facultatifs), et vos réponses sur les unités de travail, les risques et les mesures de prévention. Tant que vous remplissez le questionnaire, ces réponses sont conservées uniquement dans la mémoire de session de votre navigateur (aucune transmission à nos serveurs).

Au moment du paiement, vos réponses sont transmises à Stripe et attachées à votre commande (métadonnées de la session de paiement) : c'est ce qui permet de générer vos documents après vérification du paiement et de les retélécharger ensuite. Nous n'exploitons pas de base de données propre : les documents sont régénérés à la demande à partir de ces métadonnées et ne sont pas stockés par nos soins.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd ; votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires sont collectées directement par Stripe sur sa page de paiement et ne transitent jamais par notre site. Politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/fr/privacy.

Durées de conservation

Les données attachées à votre commande sont conservées le temps nécessaire au retéléchargement de vos documents et au respect de nos obligations comptables, puis supprimées. Vous pouvez en demander la suppression anticipée à tout moment (le lien de retéléchargement cesse alors de fonctionner).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données : écrivez à contact@duerp-minute.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.

Cookies

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